CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 - Identification du vendeur
Le site www.odeupcyclingstudio.fr est édité par l'entreprise Cassandre Bayrou, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro de SIRET 884 527 557 00018, dont le siège social est situé au 35, rue Raspail 92300 Levallois-Perret. Le représentant légal est Mme Cassandre Bayrou.
Article 2 - Champ d'application et modification des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Cassandre Bayrou et ses clients dans le cadre des ventes réalisées via le site www.odeupcyclingstudio.fr. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Cassandre Bayrou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Article 3 - Produits
Les informations concernant les produits, notamment leur couleur, leur taille et leur état, sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les produits proposés par Cassandre Bayrou sont des créations upcyclées, pouvant présenter des signes d'usure ou des imperfections liées à leur nature récupérée. Les photos des produits présentées sur le site www.odeupcyclingstudio.fr sont non contractuelles. Cassandre Bayrou décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies sur le site. Le choix et l'achat des produits sont placés sous la seule responsabilité du client. Cassandre Bayrou ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation des produits par le client ou par des tiers, ni des éventuelles conséquences sanitaires qui en découlent.
Article 4 - Prix de vente
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Cassandre Bayrou, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande. Cassandre Bayrou se réserve le droit de proposer des promotions ou des réductions sur ses produits. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et ne sont pas cumulables.
Article 5 - Processus de commande
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.odeupcyclingstudio.fr. Le client peut vérifier le détail de sa commande avant de la valider et de procéder au paiement. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et forme le contrat de vente entre le client et Cassandre Bayrou. Cassandre Bayrou se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles qu'une indisponibilité des produits ou un litige concernant le paiement d'une commande précédente.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la nature des produits commandés. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur dans les informations de livraison fournies par le client, Cassandre Bayrou décline toute responsabilité quant à la livraison des produits. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client lors de la livraison. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 - Politique de retour et de remboursement
En cas de retour des produits dans les conditions prévues à l'article 6, Cassandre Bayrou s'engage à rembourser le client dans un délai de 45 jours à compter de la réception des produits retournés. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.odeupcyclingstudio.fr, notamment les textes, les illustrations et les photographies, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation préalable de Cassandre Bayrou est strictement interdite.
Article 9 - Confidentialité et protection des données
Cassandre Bayrou s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles des clients sont collectées et utilisées dans le seul but de traiter les commandes et de fournir un service client de qualité. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles, les clients peuvent contacter Cassandre Bayrou à l'adresse contact@odeupcyclingstudio.fr